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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Vendeur
Marliva, nom commercial de Zorgverlening Sen
Waalstraat 2-12, 6826 BN Arnhem, Pays-Bas
KVK : 73970093 · TVA : NL002394310B27
E-mail : support@marliva.com · Site : www.marliva.com
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur www.marliva.com par un consommateur. La commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Nous décrivons nos articles avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles et les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sans délai.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). La livraison en France est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande et contrat
Le contrat est conclu à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Nous pouvons annuler une commande avant expédition en cas d'erreur manifeste de prix, de paiement non validé ou de suspicion de fraude ; vous êtes alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de façon sécurisée par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres). Le montant est débité à la validation de la commande.
7. Livraison
Les modalités et délais de livraison figurent dans notre politique de livraison, qui fait partie des présentes CGV.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, selon les conditions et exceptions décrites dans notre politique de retours et de remboursement, qui comprend le formulaire de rétractation.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logo) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
11. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure. Si la livraison devient impossible, vous êtes intégralement remboursé.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client à support@marliva.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ou contacter le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) pour un litige transfrontalier.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit français de la consommation applicables dans votre pays de résidence. Vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence.